Avis de confidentialité de Teva pour la pharmacovigilance, les renseignements médicaux et les plaintes relatives aux produits

Assurer la sécurité des patients est extrêmement important pour Teva Canada Limitée et Teva Canada Innovation G.P.-S.E.N.C. (« Teva » et « nous »); c’est pourquoi nous prenons l’utilisation sans risque de tous nos produits au sérieux. Nous devons pouvoir joindre les gens qui prennent contact avec Teva au sujet de ses produits pour assurer un suivi et obtenir de plus amples renseignements, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ou pour envoyer la documentation demandée. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les « renseignements personnels » (c’est-à-dire les renseignements portant sur une personne identifiable (« vous ») pour nous aider à remplir notre devoir de surveiller l’innocuité de tous les produits, y compris les médicaments, que nous commercialisons ou que nous avons au stade du développement clinique (autrement appelé nos obligations de pharmacovigilance), et pour assurer la qualité et l’innocuité de tous nos produits.

Champ d’application du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements que nous obtenons de vous ou que nous recueillons à votre sujet, que ce soit en ligne (p. ex. notre site Web, médias sociaux, boîte de clavardage, clavardage en direct), par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste, dans le cadre de tout règlement concernant la déclaration des effets indésirables, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes d’information médicale qui sont applicables à Teva.

« Évènement indésirable » s’entend d’un évènement nocif, involontaire ou indésirable advenu relativement à l’emploi d’un produit de Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il comprend également les « incidents » et, en ce qui concerne les cosmétiques, les « effets indésirables graves ». Cependant, pour faciliter la lecture, seul le terme « évènement indésirable » sera utilisé dans le présent avis. Les lois sur la pharmacovigilance exigent de notre part que nous préparions un « dossier détaillé » sur chaque évènement indésirable qui nous est communiqué afin que l’évènement puisse être évalué et collationné avec les autres évènements indésirables enregistrés pour ce produit.

Si vous êtes un(e) patient(e), il est également possible, moyennant votre accord, que des renseignements à votre sujet nous aient été fournis par un tiers dans une déclaration d’effet indésirable qui porte sur vous. Ce tiers pourrait être un professionnel de la santé, un avocat, un parent ou un autre membre du public.

Renseignements sur le traitement des renseignements personnels

Nous sommes susceptibles de recueillir des renseignements personnels à la fois sur le patient qui fait l’objet d’une déclaration d’évènement indésirable (le « Patient ») et sur la personne qui signale l’évènement indésirable (le « Déclarant »). Si vous communiquez avec nous au sujet d’un évènement indésirable que vous éprouvez, nous recueillerons des renseignements à votre sujet comme indiqué ci-après à titre de patient et de déclarant.

Pharmacovigilance	Demande d'information médicale	Assurance de la qualité
Quels renseignements recueillons-nous? Patients
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès du déclarant à votre sujet si vous faites l’objet d’une déclaration d’évènement indésirable sont les suivants : Nom ou initiales Coordonnées pour le suivi (s’il y a lieu) Âge (date de naissance si celle-ci a été fournie) Sexe Poids et taille Renseignements sur le produit ayant causé l’effet indésirable et sur votre utilisation de celui-ci Renseignements sur les autres médicaments ou remèdes que vous prenez actuellement ou que vous preniez au moment où l’effet s’est produit Renseignements sur l’effet indésirable que vous avez subi, le traitement que vous avez reçu pour cet effet indésirable et tout effet à long terme qui en a découlé Renseignements sur les autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris des documents comme les rapports de laboratoire, les antécédents pharmaceutiques et l’anamnèse du patient. Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (liés à la santé, l’origine ethnique, la religion, la vie sexuelle).	Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès du déclarant à votre sujet si vous faites l’objet d’une demande d’information médicale sont les suivants : Nom Coordonnées (pour le suivi) Renseignements fournis dans votre demande Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle).	Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès du déclarant à votre sujet si vous êtes à l’origine d’une plainte relative à la qualité d’un produit sont les suivantes : Nom Coordonnées (pour le suivi) Renseignements sur le produit et les évènements en cause Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle).
Quels renseignements recueillons-nous? Déclarants
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous et à votre sujet si vous soumettez une déclaration d’évènement indésirable, une demande d’information médicale ou une plainte relative à un produit : Votre nom Vos coordonnées Votre profession (cette information pourrait déterminer le genre de questions qui vous seront posées à propos d’un évènement indésirable, selon votre niveau présumé de connaissances médicales) Votre lien avec la personne qui fait l’objet de la déclaration Si vous faites vous-même l’objet de la déclaration, cette information pourrait être conjuguée avec les renseignements que vous aurez fournis à propos de la réaction que vous avez subie.
Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
Afin de gérer et de traiter les déclarations d’effets indésirables causés par nos produits. La pharmacovigilance et les lois qui s’y rapportent exigent de notre part que nous fassions en sorte que les évènements indésirables soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. En conséquence, nous devons disposer d’assez de renseignements pour être en mesure de communiquer avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration.	Afin de gérer vos demandes d’information médicale et d’y répondre.	Afin de gérer vos plaintes relatives à la qualité et d’y répondre, et de satisfaire aux exigences en matière de contrôle de la qualité. Les lois sur l’innocuité des produits exigent de notre part que nous fassions en sorte que les évènements indésirables soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. En conséquence, nous devons disposer d’assez de renseignements pour être en mesure de communiquer avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration.
Transferts de renseignements personnels
Les bases de données de pharmacovigilance de Teva sont hébergées en Israël. Ces bases de données sont administrées et prises en charge par les équipes affectées au Service de la pharmacovigilance de Teva en Israël, en Roumanie, en Allemagne, en Inde et aux États-Unis. Teva s’adjoint également les services d’une entreprise de traitement des données située en Inde (Accenture) pour l’entrée des données, l’administration et le nettoyage des données d’une partie limitée de la base de données de pharmacovigilance.	Notre base de données sur les demandes d’information médicale est hébergée par un tiers en Europe. Étant donné que Teva est une entreprise d’envergure mondiale, l’accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes responsables de la qualité et des affaires médicales à l’échelle mondiale; toutefois, dans tous les cas, nos équipes peuvent consulter exclusivement les renseignements requis pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et, dans la mesure du possible, uniquement sous forme pseudonymisée.	Notre base de données sur les plaintes relatives à la qualité est hébergée par Teva aux États-Unis. Étant donné que Teva est une entreprise d’envergure mondiale, l’accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes responsables de la qualité et des affaires médicales à l’échelle mondiale; toutefois, dans tous les cas, nos équipes peuvent consulter exclusivement les renseignements requis pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et, dans la mesure du possible, uniquement sous forme pseudonymisée.
Comme il est indiqué ci-dessus, certains services de Teva sont exploités à l’extérieur du Canada ou de votre province de résidence (ce qui peut inclure un transfert hors du Québec pour les résidents du Québec), et les lois dans ces autres territoires peuvent différer de celles qui sont en vigueur là où vous habitez.
Objectifs du traitement des données Vos renseignements personnels seront traités s’ils s’avèrent pertinents et nécessaires pour consigner votre effet indésirable et pour que nous puissions remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance, d’innocuité et de qualité, ainsi que toute autre obligation légale. Ces exigences visent à nous permettre, à nous et aux autorités compétentes (telles que Santé Canada), d’évaluer les évènements indésirables, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes d’information médicale, et de faire un effort pour empêcher des évènements similaires de se reproduire. Nous traitons également ces renseignements personnels afin de répondre à toute demande, plainte ou question que vous pourriez formuler (suivi).
Conservation des données Tout renseignement personnel qui sera recueilli à l’une des fins énoncées ci-dessus sera conservé sous forme pseudonymisée (lorsque c’est possible et uniquement après tout suivi nécessaire), de manière entièrement sécurisée, et les renseignements conservés seront limités au minimum permis par les lois en matière de protection des données en vigueur. La sécurité des patients et l’innocuité des produits étant tellement importantes, nous conservons tous les renseignements pseudonymisés que nous avons réunis au sujet des déclarations d’évènements indésirables, des plaintes relatives à la qualité ou des demandes d’information médicale afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’évaluer correctement l’innocuité de nos produits et de déterminer s’ils continuent de convenir au fil du temps. Comme nous notre entreprise mène des activités à l’échelle mondiale, ces renseignements sont conservés durant une période de 30 années suivant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit, conformément à nos obligations légales internationales.

Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels

Nous pourrions utiliser et partager vos renseignements personnels pour :

enquêter sur l’évènement indésirable, la plainte relative à la qualité ou la demande d’information médicale;
communiquer avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements votre déclaration d’évènement indésirable, votre plainte relative à la qualité ou votre demande d’information médicale;
collationner les renseignements sur la déclaration d’évènement indésirable, la plainte relative à la qualité ou la demande d’information médicale avec les renseignements sur les autres déclarations d’évènements indésirables, plaintes relatives à la qualité ou demandes d’information médicale reçues par Teva en vue d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif (une telle analyse portera uniquement sur des renseignements pseudonymisés); et
fournir les déclarations obligatoires aux autorités régionales et/ou nationales, conformément aux obligations légales de Teva, afin de leur permettre d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif en les comparant aux déclarations provenant d’autres sources (seuls des renseignements pseudonymisés seront fournis à ces autorités).

Nos obligations en matière de pharmacovigilance et de qualité exigent de notre part que nous examinions les tendances qui se dégagent des déclarations reçues de tous les pays où nous commercialisons nos produits. Pour satisfaire à ces exigences, les renseignements fournis dans une déclaration d’évènement indésirable ou une plainte relative à la qualité sont partagés à l’échelle mondiale au sein de Teva par l’entremise de la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est aussi la plateforme au moyen de laquelle Teva téléverse les déclarations d’évènement indésirable à différentes autorités de surveillance, y compris la base de données Eudravigilance (système d’entreprise de l’Agence européenne des médicaments pour la gestion et l’analyse des réactions indésirables suspectées aux médicaments dont l’utilisation est autorisée dans l’Espace économique européen) et d’autres bases de données similaires, conformément aux lois en vigueur. Nous tenons aussi à jour une base de données mondiale sur les demandes d’information médicale afin de répondre à vos questions et de gérer les réponses à l’interne. Toutefois, vos renseignements personnels sont pseudonymisées ou anonymisées, lorsque c’est possible, afin de protéger votre vie privée.

Vos renseignements personnels seront transférés (ou transmis d’une autre façon) à certains tiers qui offrent des services en notre nom. Nous utilisons des fournisseurs de services pour offrir des services comme le stockage et le traitement des données. Nous transmettons à nos fournisseurs de services uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été assignées, et ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins. Comme il est indiqué ci-dessus, nos fournisseurs de services peuvent être situés en Israël, aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays.

Nous et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi ou le processus judiciaire applicable, lesquels peuvent inclure un accès légal par des tribunaux étrangers, des organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales dans les juridictions où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous, comme indiqué dans la section « Coordonnées » du présent avis de confidentialité.

Les renseignements personnels obtenus de vous conformément au présent avis de confidentialité peuvent aussi être transférés à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d’acquisition de l’entreprise, ou d’un champ thérapeutique ou d’un produit en particulier, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire qu’il traite ces renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Renseignements additionnels sur la pharmacovigilance

Il se peut également que nous partagions des renseignements personnels avec d’autres entreprises pharmaceutiques qui sont nos partenaires de comarketing ou de codistribution ou avec nos autres partenaires de licence, advenant que les obligations de pharmacovigilance pour un produit donné nécessitent un tel échange de données d’innocuité.

De plus, dans certains cas, dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit particulier, vous pourriez être inscrit à un programme de surveillance de l’innocuité chez les patients, auquel cas nous vous offrirons de plus amples renseignements, au moment de votre inscription, sur toute autre pratique que nous avons en matière de traitement des renseignements personnels (p. ex., en ce qui concerne l’échange ou le transfert de renseignements) qui s’appliqueraient à vous.

Nous échangeons des renseignements avec les autorités nationales, régionales et internationales, telles que Santé Canada et l’Agence européenne des médicaments, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne pouvons pas contrôler l’usage qu’elles font des renseignements que nous leur communiquons; cependant, veuillez noter que, dans ces circonstances, nous n’échangeons pas de renseignements qui révèlent clairement l’identité de quelqu’un (tels que le nom ou les coordonnées de cette personne), mais que nous échangeons seulement des renseignements pseudonymisés.

Si nous devons publier des renseignements sur les évènements indésirables (tels que les résumés et les études de cas), nous supprimerons les identifiants des publications en cause afin que personne ne puisse être facilement reconnu.

Vos droits

En vertu des lois applicables, vous pourriez avoir le droit de demander à Teva de vous transmettre une copie de vos renseignements personnels, de les mettre à jour ou de les corriger, de restreindre leur traitement ou de retirer votre consentement à ce qu’ils soient traités, ou de nous demander de transférer une partie de ces renseignements à d’autres organismes. Vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de certains renseignements. Ces droits pourraient être limités dans certaines situations – par exemple lorsque nous pouvons démontrer que la loi nous oblige à traiter ou à conserver vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec le responsable de la protection des données à Teva (voir les coordonnées ci-dessous). Veuillez noter qu’il se peut également que nous vous demandions de fournir certains renseignements, dont une preuve d’identité valable, avant d’accéder à toute demande énumérée ci-dessus.

Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Si la façon dont nous traitons vos renseignements personnels vous inquiète, vous pouvez joindre le Service de protection des données de Teva (voir les coordonnées ci-dessous).

Sécurité

Teva met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. En outre, nous avons mis en place d’autres mesures pour protéger l’information, y compris des mesures de contrôle d’accès et de sécurité physique rigoureuses ainsi que des pratiques éprouvées en matière de collecte, de stockage et de traitement de l’information.

Modification du présent avis de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des changements importants à la substance du présent avis de confidentialité, nous indiquerons ces changements dans un avis affiché bien en vue.

Coordonnées

Si la façon dont nous traitons vos renseignements personnels vous inquiète ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou désirez obtenir d’autres renseignements au sujet de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez joindre le Service de protection des données de Teva.

Au Canada, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à PrivacyOfficerCanada@tevacanada.com ou TCI.PrivacyOfficer@tevapharm.com.

Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Toutefois, si vous avez un problème non résolu, vous avez également le droit de formuler une plainte à l’autorité chargée de la protection des données à l’endroit où vous habitez ou travaillez.

Date d’entrée en vigueur : octobre 2022