Avis de confidentialité de Teva pour la pharmacovigilance, les renseignements médicaux et les plaintes relatives aux produits
« Teva » désigne Teva Pharmaceutical Industries Ltd., une entreprise dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Dvorah Haneviah 124, Tel Aviv, Israël, ou ses sociétés affiliées (ou les deux), y compris le responsable du traitement des données, qui est la société affiliée locale de Teva dans votre pays, Teva Canada Limitée, sise au 30 Novopharm Court, Toronto (Ontario) M1B 2K9, Canada
Teva et la protection de votre vie privée
Assurer la sécurité des patients est extrêmement important pour Teva Canada Limitée et ses sociétés affiliées (« Teva » et « nous »); c’est pourquoi nous prenons l’utilisation sans risque de tous nos produits au sérieux. Nous devons pouvoir joindre les gens qui prennent contact avec Teva au sujet de ses produits pour assurer un suivi et obtenir de plus amples renseignements, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ou pour envoyer la documentation demandée. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données ou renseignements personnels (c’est-à-dire toute information sous quelque forme que ce soit pouvant être utilisée, directement ou indirectement, seule ou en association avec toute autre information, pour identifier une personne, sauf définition contraire dans la législation applicable) pour nous aider à satisfaire nos obligations/requêtes qui concernent la pharmacovigilance, les plaintes relatives aux produits ou à la qualité et les demandes d’information médicale, et qui nous commandent de surveiller et d’assurer l’innocuité et la qualité de tous nos produits, y compris les médicaments, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux que nous commercialisons ou que nous avons mené au stade de développement clinique.
Champ d’application du présent avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements que nous obtenons de vous ou que nous recueillons à votre sujet, que ce soit en ligne (p. ex. site Web, médias sociaux, boîte de clavardage, clavardage en direct, applications), par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste, dans le cadre des règlements applicables à Teva concernant la déclaration des évènements indésirables, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes d’information médicale. « Évènement indésirable » s’entend d’un évènement nocif, involontaire ou indésirable advenu relativement à l’emploi d’un produit de Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il comprend également les « incidents » et, en ce qui concerne les cosmétiques, les « effets indésirables graves ». Cependant, pour faciliter la lecture, seul le terme « évènement indésirable » sera utilisé dans le présent avis de confidentialité. La législation sur la pharmacovigilance exige de notre part que nous préparions un « dossier détaillé » sur chaque évènement indésirable qui nous est communiqué afin que l’évènement puisse être évalué et collationné avec les autres évènements indésirables enregistrés pour ce produit.
Si vous êtes un(e) patient(e), il est également possible que des renseignements à votre sujet nous aient été fournis par un tiers dans une déclaration d’évènement indésirable qui porte sur vous. Ce tiers pourrait être un professionnel de la santé, un avocat, un parent ou un autre membre du public. Il se pourrait aussi que vos données ou renseignements personnels nous aient été communiqués par nos partenaires de licence, par les autorités compétentes et par les résultats de recherche publiés dans la littérature médicale et scientifique. Cependant, ces données sont souvent pseudonymisées et dépersonnalisées.
Renseignements concernant le traitement des données
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Pharmacovigilance |
Demande d'information médicale | Assurance de la qualité |
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| Quels renseignements recueillons-nous? Patients |
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Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une déclaration d’évènement indésirable sont les suivants :
Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (liés à la santé, l’origine ethnique, la religion, la vie sexuelle). |
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une demande d’information médicale sont les suivants :
Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle). |
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une demande d’information médicale sont les suivants :
Peut comprendre des renseignements qui sont considérés par la loi comme étant « sensibles » (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle). |
| Quels renseignements recueillons-nous? Déclarants |
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Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous et à votre sujet si vous soumettez une déclaration d’évènement indésirable, une demande d’information médicale ou une plainte relative à un produit :
Si vous faites vous-même l’objet de la déclaration, cette information pourrait être conjuguée avec les renseignements que vous aurez fournis à propos de la réaction que vous avez subie. |
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Quels renseignements recueillons-nous?Déclarants |
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Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une déclaration d’évènement indésirable sont les suivants :
Si vous faites vous-même l’objet de la déclaration, ces renseignements pourraient être conjugués avec ceux que vous aurez fournis à propos de la réaction que vous avez subie. |
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une demande d’information médicale sont les suivants :
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Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites une plainte relativement à la qualité d’un produit sont les suivants :
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Pourquoi recueillons-nous ces renseignements? |
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Afin de gérer et de traiter les déclarations d’évènement indésirable causé par nos produits. La pharmacovigilance et la législation qui s’y rapporte exigent de notre part que nous fassions en sorte que les évènements indésirables soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. Pour cette raison, nous devons disposer d’assez de renseignements à votre sujet pour être en mesure de communiquer avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration. En l’absence de ces renseignements, nous pourrions être incapables d’évaluer comme il se doit la déclaration et d’effectuer un suivi à ce propos. |
Afin de gérer vos demandes d’information médicale et d’y répondre. |
Afin de gérer vos plaintes relativement à la qualité et d’y répondre, et aussi de satisfaire aux exigences en matière de contrôle de la qualité. L’innocuité des produits et la législation qui s’y rapporte exigent de notre part que nous fassions en sorte que les déclarations soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. Pour cette raison, nous devons disposer d’assez de renseignements pour être en mesure de communiquer avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration. |
Sur quel fondement juridique nous appuyons-nous
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Pays de l’EEE : Teva a l’obligation légale, en vertu de la législation portant sur la pharmacovigilance, y compris les bonnes pratiques de pharmacovigilance, de recueillir des données précises pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (dans l’EEE, alinéas 6(1)c) et 9(2)i) du GDPR) Pays non-membres de l’EEE : Teva a l’obligation légale, en vertu de la législation portant sur la pharmacovigilance, de recueillir des données précises pour des motifs de santé publique ou de protection de la vie, de la santé ou d’autres intérêts vitaux des particuliers. En l’absence d’un autre fondement juridique, nous invoquons votre consentement (exprès) et/ou celui du patient. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir des renseignements à votre sujet ou au sujet du patient ni de donner votre consentement. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, nous considérerons ce consentement (exprès) au traitement de vos renseignements et de ceux du patient comme on l’explique dans le présent avis de confidentialité. Selon le pays, cela pourrait inclure le consentement au traitement de toutes les données ou des données sensibles, au partage ou au transfert des données à l’étranger. En fournissant les renseignements du patient, vous confirmez que le patient a (expressément) consenti au traitement de ses renseignements comme on l’explique dans le présent avis de confidentialité et que vous êtes dûment autorisé(e) à nous fournir ces renseignements ou à consentir au traitement des renseignements du patient au nom de celui-ci (conformément à la législation applicable). |
Dans certains cas, Teva a une obligation légale en vertu de la législation portant sur la qualité et la sécurité des produits en répondant à vos demandes (UE, alinéas 6(1)c) et 9(2)i) du GDPR). Dans d’autres cas, nous invoquons notre intérêt commercial légitime (UE, alinéa 6(1)f) du GDPR) ou votre consentement (UE, alinéas 6(1)a) et 9(2)a) du GDPR), que nous nous ferions un devoir d’obtenir au moment de la collecte. |
Dans certains cas, Teva a une obligation légale en vertu de la législation portant sur la qualité et la sécurité des produits en répondant à vos demandes (UE, alinéas 6(1)c) et 9(2)i) du GDPR). Dans d’autres cas, nous invoquons notre intérêt commercial légitime (UE, alinéa 6(1)f) du GDPR) ou votre consentement (UE, alinéas 6(1)a) et 9(2)a) du GDPR), que nous nous ferions un devoir d’obtenir au moment de la collecte. |
Transferts de renseignements personnels à l’étranger |
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La base de données de pharmacovigilance de Teva est hébergée aux États-Unis. Cette base de données est administrée et prise en charge par les équipes affectées au Service de la pharmacovigilance de Teva en Israël et en Inde. Teva s’adjoint également les services d’une entreprise de traitement des données située en Inde (Accenture) pour l’entrée des données, l’administration et le nettoyage des données d’une partie limitée de la base de données de pharmacovigilance. |
Notre base de données sur les demandes d’information médicale est hébergée par un tiers en Europe. Étant donné que Teva est une entreprise d’envergure mondiale, l’accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes responsables de la qualité et des affaires médicales à l’échelle mondiale; toutefois, dans tous les cas, nos équipes ne peuvent consulter que les renseignements requis pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et, dans la mesure du possible, uniquement sous une forme pseudonymisée. |
La base de données de Teva sur les plaintes relatives à la qualité est hébergée aux États-Unis. Étant donné que Teva est une entreprise d’envergure mondiale, l’accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes responsables de la qualité et des affaires médicales à l’échelle mondiale; toutefois, dans tous les cas, nos équipes ne peuvent consulter que les renseignements requis pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et, dans la mesure du possible, uniquement sous une forme pseudonymisée. |
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Pour l’Europe, le Royaume-Uni et la Suisse : Les transferts en Israël sont basés sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour l’État d’Israël. Les transferts en Inde et aux États-Unis sont basés sur les clauses types de la Commission européenne ou sur les clauses équivalentes de la législation applicable en matière de protection des données. Pour les autres pays : Les transferts à l’étranger (y compris vers des pays qui offrent un niveau moins élevé de protection des renseignements personnels) sont basés sur un mécanisme pertinent de sauvegarde des transferts, tel que le consentement ou des ententes appropriées. Des informations sur le mécanisme peuvent être fournies sur demande adressée au Service de protection des données de Teva (voir les coordonnées ci-dessous). |
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Objectifs du traitement des données
Vos renseignements personnels seront traités uniquement s’ils s’avèrent pertinents et nécessaires pour que nous puissions consigner votre réaction correctement et remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance, d’innocuité et de qualité, de même que toute autre obligation légale. Ces exigences visent à nous permettre, à nous et aux autorités compétentes (telles que l’Agence européenne des médicaments et les autorités locales pertinentes), d’évaluer les évènements indésirables, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes d’information médicale, et de faire un effort pour empêcher des évènements similaires de se reproduire. Nous devons également traiter ces renseignements afin de répondre à toute demande de renseignements que vous pourriez formuler (suivi). Vos renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles qui sont énumérées aux présentes.
Conservation des données
Les renseignements personnels qui seront recueillis à l’une des fins énoncées ci-dessus seront conservés sous une forme pseudonymisée (dans la mesure du possible et uniquement après tout suivi nécessaire), d’une manière entièrement sécurisée, et les renseignements conservés seront limités au minimum conformément aux principes de protection des données. Parce que la sécurité des patients et l’innocuité des produits sont de la plus haute importance, nous conservons les renseignements que nous avons réunis au sujet des déclarations d’évènement indésirable, des plaintes relatives à la qualité ou des demandes d’information médicale afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’évaluer correctement l’innocuité et la pertinence de nos produits au fil des ans. Comme notre entreprise mène des activités à l’échelle mondiale, ces renseignements sont conservés durant une période de 30 ans après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit, conformément à nos obligations légales internationales, après quoi les renseignements personnels sont supprimés, anonymisés ou autrement détruits d’une manière irréversible conformément aux procédures en place.
Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels
Nous pourrions utiliser et partager vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- pour enquêter sur l’évènement indésirable, la plainte relative à la qualité ou la demande d’information médicale;
- pour communiquer avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur votre déclaration d’évènement indésirable, votre plainte relative à la qualité ou votre demande d’information médicale;
- pour collationner les renseignements sur la déclaration d’évènement indésirable, la plainte relative à la qualité ou la demande d’information médicale avec les renseignements portant sur d’autres déclarations d’évènement indésirable, plaintes relatives à la qualité ou demandes d’information médicale reçues par Teva en vue d’analyser en bloc l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif (uniquement sous une forme pseudonymisée);
- pour fournir les déclarations obligatoires aux autorités régionales et/ou nationales afin de leur permettre d’analyser en bloc l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif en les comparant aux déclarations provenant d’autres sources (sous une forme pseudonymisée dans la mesure du possible).
Nos obligations en matière de pharmacovigilance et de qualité exigent de notre part que nous examinions les tendances qui se dégagent des déclarations reçues de tous les pays où nous commercialisons nos produits. Pour satisfaire à ces exigences, les renseignements fournis dans une déclaration d’évènement indésirable ou une plainte relative à la qualité sont partagés à l’échelle mondiale au sein de Teva par l’entremise de la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est aussi la plateforme au moyen de laquelle Teva téléverse les déclarations d’évènement indésirable à différentes autorités de surveillance, y compris la base de données Eudravigilance (système institutionnel de l’Agence européenne des médicaments pour la gestion et l’analyse de l’information portant sur les réactions indésirables soupçonnées relativement aux médicaments autorisés dans l’Espace économique européen) et d’autres bases de données similaires si la loi l’exige. Nous tenons aussi à jour une base de données mondiale sur les demandes d’information médicale afin de répondre à vos questions et de gérer les réponses à l’interne. Cependant, nous pseudonymisons ou anonymisons vos renseignements personnels dans la mesure du possible afin de protéger votre vie privée.
Vos renseignements personnels seront transférés (ou transmis d’une autre façon) à certains tiers qui offrent des services en notre nom. Nous utilisons des fournisseurs de services pour offrir des services comme le stockage et le traitement des données. Nous ne transmettons à nos fournisseurs de services que les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été assignées, et ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins. Comme on l’indique ci-dessus, nos fournisseurs de services peuvent être situés en Israël, aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays.
Nous et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi ou le processus judiciaire applicable l’exige ou le permet, ce qui pourrait inclure un accès légal par des tribunaux étrangers, des organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales dans les juridictions où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Pour obtenir des informations sur la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme on l’indique dans la section « Coordonnées » du présent avis de confidentialité.
Les renseignements personnels obtenus de vous conformément au présent avis de confidentialité peuvent aussi être transférés à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d’acquisition de l’entreprise, ou d’un champ thérapeutique ou d’un produit en particulier, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire qu’il traite ces renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Renseignements additionnels sur la pharmacovigilance
Il se peut également que nous partagions des renseignements personnels avec d’autres entreprises pharmaceutiques qui sont nos partenaires de comarketing ou de codistribution ou avec nos autres partenaires de licence, advenant que les obligations de pharmacovigilance pour un produit donné nécessitent un tel échange de données d’innocuité. En outre, nous pourrions partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services qui les traitent pour nous. Nous transmettons les renseignements à ces fournisseurs de manière ponctuelle et ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins.
De plus, dans certains cas, dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit particulier, vous pourriez être inscrit(e) à un programme de surveillance de l’innocuité chez les patients, auquel cas nous vous offrirons de plus amples renseignements, au moment de votre inscription, sur le traitement des données (p. ex. en ce qui concerne l’échange ou le transfert d’autres données).
Nous échangeons des renseignements avec les autorités nationales, régionales et internationales, telles que l’Agence européenne des médicaments et d’autres autorités locales de même nature, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne pouvons pas contrôler l’usage qu’elles font des renseignements que nous leur communiquons; cependant, veuillez noter que, dans ces circonstances, nous n’échangeons pas d’informations qui révèlent clairement l’identité de quelqu’un (tels que le nom ou les coordonnées de cette personne), mais que nous échangeons seulement des renseignements pseudonymisés. Si nous devons publier des renseignements sur les évènements indésirables (tels que les résumés et les études de cas), nous supprimerons les identifiants des publications en cause afin que personne ne puisse être facilement reconnu.
Vos droits
En vertu de la législation applicable, vous pourriez avoir le droit de demander à Teva de vous transmettre une copie de vos renseignements personnels, puis de corriger ceux-ci, de les effacer ou de restreindre leur traitement ou de retirer votre consentement à leur traitement, ou de nous demander de transférer une partie de ces renseignements à d’autres organismes. Vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de certains renseignements. Ces droits pourraient être limités dans certaines situations — par exemple lorsque nous pouvons démontrer que la loi nous oblige à traiter ou à conserver vos renseignements personnels. Une fois vos renseignements effacés à votre demande, ils ne seront plus disponibles dans les systèmes de Teva; vous ne pourrez donc plus les obtenir de Teva. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec le Service de protection des données de Teva (voir les coordonnées ci-dessous).
Veuillez noter qu’il se peut également que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité valable avant de faire droit à votre requête d’accéder à vos renseignements personnels ou de corriger ceux-ci.
Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Si la façon dont nous traitons vos renseignements personnels vous inquiète, vous pouvez joindre le Service de protection des données de Teva (voir les coordonnées ci-dessous).
Sécurité
En vertu des lois applicables qui portent sur la protection des renseignements personnels, Teva met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. En outre, nous avons mis en place d’autres mesures pour protéger l’information, y compris des mesures de contrôle d’accès et de sécurité physique rigoureuses ainsi que des pratiques éprouvées en matière de collecte, de stockage et de traitement de l’information.
Modification du présent avis de confidentialité
Si nous décidons d’apporter des changements importants à la substance du présent avis de confidentialité, nous indiquerons ces changements dans un avis affiché bien en vue.
Coordonnées
Si la façon dont nous traitons vos renseignements personnels vous inquiète ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou désirez obtenir d’autres informations, par exemple une copie du test de mise en balance des intérêts légitimes, vous pouvez joindre le Service de protection des données de Teva en communiquant avec nous.
Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Cependant, si vous avez un problème non résolu, vous pourriez aussi être en droit de formuler une plainte à l’autorité chargée de la protection des données à l’endroit où vous habitez, travaillez ou croyez qu’une violation de la protection des données a été commise.
Date d’entrée en vigueur : mai 2024