Conditions générales

Prix

Sauf indication contraire, Teva se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente ainsi que les prix demandés. 

Comme la loi l’exige, les taxes applicables sont ajoutées aux factures. 

Les prix indiqués sur la facture sont les prix en vigueur au moment de la réception de la commande.

Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, les modalités de paiement des factures sont les suivantes : 2 % dans 30 jours et net dans 90 jours pour les médicaments génériques; net dans 30 jours pour les produits de marque.

Le paiement des factures peut être effectué de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Par voie électronique : Compte de Teva à JP Morgan Chase Bank
• Par TEF : EFT.PaymentCentre@tevacanada.com
• Par chèque : C. P. 12234, succ. A, Toronto (Ontario) M5W 0K5

Commande minimale et transport

Toutes les commandes directes doivent totaliser au minimum 500 $ (taxes en sus).

Les frais de transport sont payés par Teva et les marchandises livrées par le transporteur au moyen de la méthode de livraison choisie, de la manière la plus rapide et la plus économique.

Réclamations et retours

Tous les retours de produits aux fins d’obtention d’un crédit doivent être approuvés au préalable au moyen d’un numéro de retour de marchandises délivré par Teva Canada, à sa discrétion exclusive (certaines exclusions s’appliquent aux produits). Les demandes de retour doivent indiquer clairement les informations pertinentes se rapportant à l’expédition et aux produits (nom du produit, quantité expédiée, numéro du lot et date d’expiration).

Marchandises perdues ou endommagées en transit

Les réclamations concernant des produits endommagés ou expédiés en quantité insuffisante dans un envoi en port payé par Teva Canada doivent être signalées à un représentant du Service d’assistance à la clientèle de Teva Canada dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande.

Un produit retourné ne sera pas accepté s’il a fait l’objet d’un entreposage inadéquat, s’il a été exposé au feu ou à la fumée, ou s’il provient d’une vente-incendie ou d’une vente de faillite.

Produits périmés

Les produits dont la date de péremption approche et les produits périmés sont admissibles à un crédit ou peuvent être remplacés dans les conditions suivantes :

• Certaines exclusions s’appliquent aux produits;
• Les produits doivent être retournés dans les 3 mois qui précèdent la date de péremption ou au plus tard 12 mois après celle-ci;
• Les flacons doivent être remplis au moins au quart;
• Si la réclamation d’un détaillant pour des produits périmés est évaluée à 2 000 $ ou plus, les produits doivent être retournés à Teva et un numéro de retour de marchandises demandé à un représentant du Service d’assistance à la clientèle;
• Les réclamations pour des produits périmés doivent s’accompagner d’une liste détaillée qui comprend le nom des produits, le numéro des lots et les dates de péremption.

Retour de narcotiques et de médicaments contrôlés

Le retour des narcotiques et des substances réglementées doit être approuvé au préalable par Teva Canada et exige une autorisation écrite portant la chaîne de signatures des personnes compétentes responsables au sein de Teva.

Crédit

Le crédit sera calculé en fonction du coût d'achat original ou du coût actuel, selon le prix le plus bas, et sera ajusté, s’il y a lieu, pour tenir compte des allocations professionnelles, des rabais ou des modalités commerciales courantes qui s’appliquent.

Aucun crédit ne sera accordé pour un produit vendu comme marchandise non remboursable.

Commandes en souffrance

Les commandes en souffrance demeurent ouvertes pendant un maximum de 60 jours à compter de la date de la commande, sauf indication contraire.

Rappels

Les informations portant sur les rappels sont communiquées en détail à tous les clients visés. Les questions ou les inquiétudes concernant un rappel peuvent être soumises à notre équipe du Service d’assistance à la clientèle.

• Le produit rappelé doit être retourné à son lieu d’achat.
• Un crédit sera accordé par Teva pour les achats directs seulement.

Plaintes concernant la qualité des produits

On doit signaler tous les effets indésirables à Teva Canada dans les 24 heures en communiquant directement avec le Service d’assistance à la clientèle ou en faisant parvenir un courriel à l’une des deux adresses suivantes :

PhV@tevacanada.com
Product.Qualitycomplaints@tevacanada.com

Dès qu’un évènement indésirable est signalé à l’équipe du Service de pharmacovigilance de Teva, il est consigné et évalué à la recherche de signaux de risque potentiel pour la santé.

Responsabilité

Teva Canada décline toute responsabilité pour l’inexécution d’un contrat ou l’incapacité à fournir un produit pour des causes indépendantes de sa volonté. Ces causes comprennent entre autres un incendie, l’interruption du transport, un accident inévitable ou un cas de force majeure.

Coordonnées du Service d’assistance à la clientèle :

Téléphone : 1‑800‑268‑4129
Télécopie : 1‑800‑387‑4733
Courriel : customer.service@tevacanada.com

Pour obtenir les coordonnées du Service d’assistance à la clientèle ou d’autres services de Teva, cliquez ici.